Rappel sur la loi de la vidéosurveillance domestique

Particulier, vous souhaitez sécuriser votre domicile avec un système de vidéosurveillance. Pour vous aider à sauter le pas, voici tout ce que vous devez savoir sur les réglementations et la loi en vigueur concernant l’utilisation de caméras de surveillance dans une habitation.

 

Sécurisation du domicile : la loi sur la vidéosurveillance

 

Si la vidéosurveillance en entreprise est régie par la loi « Informatique et libertés », ce n’est pas le cas pour l’utilisation d’un dispositif de sécurisation pour une habitation. Cependant, le propriétaire doit veiller à respecter la vie privée de ses voisins, des passants et de visiteurs. Toujours d’après la loi en vigueur, il est permis de filmer l’intérieur du domicile, ainsi que les garages et les jardins, du moment que la caméra ne filme ni la rue, ni le jardin du voisin.

 

Un consentement des personnes filmées

 

Sachez que vous devez respecter le droit à l’image de tous les membres de votre famille, vos amis et les visiteurs qui ont été filmés par vos caméras de surveillance. Dans le cas où vous employez des domestiques, vous avez le devoir de les informer de la présence des caméras de surveillance et vous devez obtenir leur consentement, tandis que les articles relatifs au Code du travail s’appliquent. Vous n’avez donc pas le droit de les filmer à longueur de temps, et les caméras seront disposées uniquement dans les zones qui présentent réellement un risque pour la sécurité de vos biens et de vos proches. Qui plus est, l’enregistrement des données en présence d’employés dans votre domicile doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

En fin de compte, il existe bien des restrictions lorsqu’il s’agit d’utiliser un système de vidéosurveillance chez soi. À vous donc de vous référer aux référer aux réglementations effectives pour les salariés en entreprise, car les conditions sont les mêmes. En informant vos employés, vous devez préciser le but d’une telle installation, qui est d’assurer leur sécurité en cas d’incident durant leurs heures de travail.

 

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