Rappel sur la loi de la vidéosurveillance domestique

Rappel sur la loi de la vidéosurveillance domestique

Particulier, vous souhaitez sécuriser votre domicile avec un système de vidéosurveillance. Pour vous aider à sauter le pas, voici tout ce que vous devez savoir sur les réglementations et la loi en vigueur concernant l’utilisation de caméras de surveillance dans une habitation.   Sécurisation du domicile : la loi sur la vidéosurveillance   Si la vidéosurveillance en entreprise est régie par la loi « Informatique et libertés », ce n’est pas le cas pour l’utilisation d’un dispositif de…

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Rappel sur la loi de la vidéosurveillance domestique

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Particulier, vous souhaitez sécuriser votre domicile avec un système de vidéosurveillance. Pour vous aider à sauter le pas, voici tout ce que vous devez savoir sur les réglementations et la loi en vigueur concernant l’utilisation de caméras de surveillance dans une habitation.   Sécurisation du domicile : la loi sur la vidéosurveillance   Si la vidéosurveillance en entreprise est régie par la loi « Informatique et libertés », ce n’est pas le cas pour l’utilisation d’un dispositif de…

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Vidéosurveillance en entreprise, le cadre législatif

Vidéosurveillance en entreprise, le cadre législatif

Indispensable pour la protection des biens et des personnes, la vidéosurveillance en entreprise est régie par la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, revue le 6 aout 2004. D’après ces textes, l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans les bureaux, les locaux d’administration, les entrepôts, les réserves et tout autre endroit non accessible au public doit être signalée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).   Vidéosurveillance dans les établissements commerciaux  …

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